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Publié le 13 Mai 2018 à 02h21 - 425 visites

Les spécificités et la création d’une société en nom collectif

La société en nom collectif ou SNC est une forme juridique, celle d’une société qui fait intervenir trois associés, d’où son appellation de société de portage. C’est par exemple la société à laquelle un investisseur en Girardin Outremer devient actionnaire. Faisons le point sur les spécificités ainsi que sur la création d’une SNC.

Une société commerciale pour les résidents fiscaux français

La SNC est une société commerciale réservée aux actionnaires majeurs et ayant leur résidence fiscale en France. Les associés sont donc considérés comme étant des commerçants. Parmi les avantages de la SNC figure la liberté pour les associés de fixer le capital social de celle-ci. Aucun montant minimum en effet n’est requis. Par ailleurs, l’accord de l’ensemble des associés est nécessaire avant la cession ou la revente des parts d’un associé sortant.

En ce qui concerne la responsabilité des associés, elle est dite indéfinie et solidaire, c’est-à-dire que les dettes sont totalement à la charge des associés lors de la dissolution de la société.

Quant au capital social, celui-ci sera constitué à partir des parts que chaque actionnaire va apporter. On parle alors de parts sociales, où chacun est libre de fixer le montant de sa mise. Les apports peuvent se faire de différentes manières : en nature, en numéraire, en industrie. Les actionnaires seront des personnes morales ou physiques, qui peuvent ou non être élus gérants de la SNC.

La création et les démarches à suivre

C’est généralement l’expert-comptable ou le spécialiste en montage de dossier juridique (dans le cadre d’un investissement sous Girardin Outremer) qui prendra en main la création de la SNC. Plusieurs formulaires doivent être complétés, dont la demande d’immatriculation et d’affiliation auprès de la SSI. La société doit être enregistrée auprès du RCS ou registre du commerce et des sociétés.

Vous pouvez choisir une Agence Cocerto afin de vous accompagner dans la création et le développement de votre SNC.

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