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Publié le 15 Octobre 2016 à 09h00 - 383 visites

Les objets de la loi Girardin industriel

Appliquée depuis 2003, la loi Girardin industriel permet l’investissement dans l’acquisition de matériels industriels qui seront exploités par une entreprise éligible. En effet, il y a des entreprises qui ne sont pas concernées par ce régime. En investissant en 2016, vous jouissez d’une réduction d’impôt en 2017 : un système one-shot. Tout investisseur s’engage à louer le matériel pour une durée de 5 ans jusqu’à le céder à l’entreprise après.

Pour quels buts ?

Le développement économique des départements et territoires d’Outre-mer ou DOM-TOM constitue le principal objectif de l’instauration du girardin industriel. L’investissement effectué par les contribuables constitue entre autre un financement d’entreprises en leurs procurant des matériels dans le secteur industriel ou l’artisanat.

Le régime Girardin industriel constitue une niche fiscale assurant la compensation des dépenses et des charges élevées causées par la situation géographique. Ainsi, le système vise à créer un équilibre économique entre les DOM-TOM et la métropole.

Constituant une souscription à long terme, la loi Girardin industriel cherche à intensifier l’investissement dans le secteur privé. Outre cela, elle contribue beaucoup à la création d’emplois et au développement du secteur industriel. Enfin, elle participe au rapprochement des DOM-TOM et la métropole.

Les deux catégories d’investissement dans le Girardin industriel

Vous avez le choix entre deux systèmes : soit une souscription de plein droit soit une opération avec agrément. Le montant d’investissement constitue un point de nuance entre les deux. Si vous choisissez le régime de plein droit, la somme à investir sera au-dessous de 250.000 euros. Pour ce cas, vous investissez avec d’autres investisseurs dans différents projets industriels à la fois. Ce qui a pour avantage de faire couvrir les risques par une mutualité. En ce qui concerne les préparations des dossiers et toutes les procédures, vous pouvez demander l’aide d’un expert.

Pour le régime avec agrément, vous pouvez investir plus que 250.000 euros. Ce sera la Direction Générale des Impôts locale délivrera l’agrément pour un budget de 1,5 millions d’euros. Pour une somme supérieure, vous aurez à octroyer l’agrément auprès du Ministère de l’Economie de l’Industrie et des Finances. La deuxième option permet d’investir dans des entreprises plus puissantes.

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