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Publié le 18 Mai 2016 à 10h00 - 1600 visites

Le traitement comptable des parts et des avances en compte courant dans les SCPI

Alternative Investment Fund Managers, une directive européenne  ou  AIFM envisage  depuis 2011 à consolider la transparence et le professionnalisme des capitaux  de placements  alternatifs, en effet,  les Sociétés Civiles de Placement Immobilier sont touchées par ce texte, à l’inverse des autres produits  d’investissement dirigées par  de tiers investisseurs.

Une  recommandation liée à la comptabilisation des avances en compte courants souscrites, et  des actions  disposées par les SCPI ; un nouveau traitement comptable qui institue le concept de  contrôle  exercé par la SCPI sur ses sociétés  associées. Scpi corum convictions s’occupe du traitement comptable de vos parts en SCPI.

                              

La comptabilisation des parts détenues par  les entités contrôlés ou non par les  SCPI

Selon la recommandation ANC, les sociétés  vues comme contrôlées  par une SCPI propriétaire de contingents sont particulièrement les SCPI, les SCI osu les OPCI sous-jacents dont les autres parts  ou outils financiers ne représentent pas plus de 10% de leur actif à l’exception de l’actif immobilier.

Le traitement  comptable des titres, parts ou actions conservées par une SCPI dans ces entités doit s’appuyer sur leur somme d’acquisition y compris les frais accessoires, suivant le même traitement porté pour toutes les activités immobilières de la SCPI.

L’estimation  ultérieure de ces actifs, présentée en valeur bilancielle, sera réalisée à leur coût historique sans les éventuelles appréciations ou dépréciations. La somme d’utilité de ces titres sera quant à elle exposée dans la colonne valeurs estimées de l’état du capital, en tenant compte des moins ou plus-values latentes.

Si la SCPI ne  contrôle pas les entités émettrices, les titres détenus sont à estimer non à leur coût historique mais à leur valeur de fonction, selon le nouveau Plan Comptable Général. Si cette valeur est inférieure au tarif d’achat, une dévalorisation serait alors inscrite à la clôture du bilan, et exposée dans la colonne  valeur bilancielle  de la situation patrimonial. En cas de plus-value latente, présentée dans la colonne  valeurs estimées, dans ce cas la  valeur bilancielle  à conserver serait alors la valeur historique des titres.

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